Rémunération des maires et Adjoints, indemnités, frais et avantages cachés

Les indemnités des maires et adjoints ne sont pas un salaire. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qualifie ces sommes de compensations liées à l’exercice effectif des fonctions. Cette distinction juridique conditionne tout le reste : régime fiscal, droits …

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